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3 façons de supprimer l’ISF

Posté le : 31/10/2016

Dans une note récente, les économistes de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), classés plutôt à gauche, ouvrent la porte à une suppression de l'ISF, à la "portée symbolique importante" mais aux "recettes faibles". Mais pas n'importe comment. Dans ce travail où ils s'interrogent sur l'imposition du capital pour les hauts revenus, les quatre auteurs concluent que la France doit choisir entre trois stratégies.

La première, qui n'a clairement pas leur faveur, consiste à supprimer purement et simplement l'ISF pour lutter contre l'exil fiscal des plus fortunés. C'est l'option défendue par les candidat Les Républicians. Mais une telle option entraînerait la France dans le jeu de la concurrence fiscale en Europe et risquerait d'aggraver les inégalités, préviennent-ils.

La seconde possibilité consiste à supprimer l'ISF tout en le compensant par ailleurs, notamment lors des successions. "Il faudrait priver les ménages riches de la possibilité d'échapper à la taxation des plus-values par la donation aux enfants (vifs ou au moment du décès). Aujourd'hui, un riche actionnaire peut loger ses titres dans une société ad hoc qui reçoit ses dividendes, utiliser les titres de cette société comme caution pour obtenir des prêts de sa banque qui lui fournit les sommes dont il a besoin pour vivre et ainsi ne pas déclarer de revenu, puis léguer les titres de cette société à ses enfants, qui ne paient pas d'impôts sur les plus-values. Les auteurs proposent également de rendre progressive la taxe foncière afin de surtaxer "les résidences au-delà d'une certaine valeur vénale", comme c'est envisagé au Royaume-Uni.

La troisième voie prévoit la baisse du taux de l'ISF de 1,5 % à 1 %. En échange, il faut s'assurer que les Français résidant à l'étranger y soient assujettis en suivant le modèle américain. L'un des auteurs, Henri Sterdyniak, propose par exemple que les Français installés à l'étranger dans les pays à bas taux d'imposition sur le revenu ou le patrimoine aient l'obligation de faire une déclaration d'imposition à la France et de payer un impôt correspondant à l'écart entre celui dû en France et celui payé à l'étranger. À condition, bien sûr, qu'ils dépassent un certain niveau de revenu/patrimoine.

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