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Actualités sur le Bénéficiaire Effectif

Posté le : 20/12/2017

Les informations relatives au Bénéficiaire Effectif figurant sur Infogreffe ont été mises à jour dans le but d’apporter plusieurs précisions aux entreprises pour les éclairer dans la démarche à suivre pour la déclaration de leur(s) Bénéficiaire(s) Effectif(s). Les précisions sont toutefois limitées à la déclaration du Bénéficiaire Effectif dans le cas d’une société (hypothèse classique).

Il y figure ainsi une notice détaillant toutes les informations à fournir pour la déclaration du Bénéficiaire Effectif (informations principales et complémentaires). La notice met également l’accent sur les écueils à éviter et sur les points qu’il conviendra de respecter scrupuleusement.

Accéder à la notice en cliquant sur le lien suivant :  

https://www.infogreffe.fr/documents/10179/0/RBE_Notice_DIBE_societe.pdf/df7d750c-2447-4bec-90ee-99ab3a3b3c65

Enfin, en complément de la notice, Infogreffe met à disposition une série de cas pratiques, afin de faciliter la compréhension et le raisonnement des entreprises pour l’identification de leur(s) Bénéficiaire(s) Effectif(s) en fonction des structures juridiques. A titre d’exemple, on y trouve des schémas sur la détention directe et indirecte de capital (cas 1 à 3), directe et indirecte de droits de vote (cas 4 et 5), le contrôle de la société par d’autres moyens (cas 6), les hypothèses de détention de capital en nue-propriété et usufruit (cas 8), de détention de capital par le groupe familial (cas 7) ou encore le cas de la filiale de société admise sur un marché réglementé (cas 15).

Voir toutes les informations en cliquant sur le lien suivant :

https://www.infogreffe.fr/documents/10179/0/RBE_Fiche_pratique_schemas.pdf/62a60419-c050-4255-8c62-616776d16696

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