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La hausse de la CSG est constitutionnelle

Posté le : 25/12/2017

Le Conseil constitutionnel a validé la hausse de la CSG compensée par une baisse des cotisations sociales pour les salariés et les indépendants et la fin du régime social des indépendants (RSI) à compter du 1er janvier 2018. Le report sine die du tiers payant généralisé est également validé. Le dispositif est donc maintenu à ce stade pour les bénéficiaires de l’assurance maternité et les bénéficiaires de l’assurance maladie atteints de certaines affections de longue durée. Cependant, un rapport "aux fins de rendre le tiers payant généralisable" devra être rendu au Parlement avant le 31 mars 2018.

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