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Motifs de licenciement : nouvelle donne !

Posté le : 26/12/2017

L’employeur peut désormais, de sa propre initiative, préciser, a posteriori, les motifs de licenciement énoncés dans la lettre de licenciement. Il dispose pour cela d’un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement au salarié pour lui adresser un nouveau courrier (par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé). De son côté, le salarié peut également, dans les mêmes délais et selon les mêmes formes, solliciter auprès de l’employeur des précisions quant aux motifs de son licenciement. Rappelons qu’à défaut pour le salarié d’avoir formé une telle demande, l’irrégularité que constitue une insuffisance de motivation de la lettre de licenciement ne prive plus, à elle seule, le licenciement de cause réelle et sérieuse mais ouvre droit à une indemnité qui ne peut excéder un mois de salaire.

Le décret.

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