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Licenciement et présomption d’innocence

Posté le : 22/01/2018

Un salarié qui avait fait l'objet d'une instruction judiciaire pour infraction à la législation sur les stupéfiants au sein du parc d'attractions où il travaillait, avait été licencié pour faute. Il n’avait pourtant finalement fait l’objet d’aucune condamnation, ni même de mise en examen pour les faits qui lui étaient reprochés. Prenant en compte cet élément, et faisant valoir que la présomption d'innocence constitue une liberté fondamentale, les juges avaient alors prononcé la nullité de son licenciement. Mais leur décision fut finalement censurée par la Cour de cassation. Selon les hauts magistrats, le droit à la présomption d'innocence n'interdit pas à un employeur d'invoquer des faits qui se sont produits au cours d'une procédure pénale pour licencier un salarié. 

La décision de justice

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