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Facebook et atteinte à la vie privée

Posté le : 12/02/2018

S’estimant victime de harcèlement moral, une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail puis saisit la justice. Pour sa défense, l'employeur fournit des informations extraites du compte Facebook de la salariée, dans le but de démentir l'état dépressif dans lequel cette dernière prétend se trouver. Ces renseignements, qu’il avait obtenus à partir du téléphone portable professionnel d'un autre salarié de la société, revêtaient, selon lui, un caractère professionnel. En vain. Après avoir relevé que les informations n'étaient en réalité accessibles qu'aux personnes identifiées par la salariée comme des "amis" Facebook, la Cour de cassation considère que l'employeur ne pouvait y accéder sans porter une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée de l’intéressée.  

La décision de justice

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