Chargement

Micro-Bic et Micro-BNC, comment en bénéficier ?

Posté le : 12/02/2018

Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à ces nouvelles limites sont normalement soumises de plein droit au régime micro dès l'imposition des revenus de 2017. Pour conserver l'application du régime réel d'imposition, les entreprises touchées par le relèvement des seuils devaient logiquement formuler une option auprès du service des impôts gestionnaire. Par le biais d'un communiqué, l'administration fiscale indique, à titre de simplification, que, pour ces entreprises qui souhaitent conserver l'application du régime réel d'imposition, le dépôt de la déclaration de résultat 2017 (n° 2031 ou n° 2035), vaudra option. De même, aucune option ne sera exigée pour les entreprises qui souhaitent relever du régime micro dès 2017 et changer ainsi de régime d’imposition. L’administration leur préconise toutefois d’informer le service gestionnaire de ce changement.

 

Autres articles

Micro-BIC et Micro-BNC en hausse

Les plafonds d'application des régimes micro-BIC et micro-BNC sont augmentés.

Lire la suite

Taxe sur les revenus tirés de l’économie collaborative

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, les sénateurs ont adopté samedi, à une large majorité, un amendement instaurant une franchise de 5 000 € sur les revenus tirés par les particuliers de leurs activités sur des plateformes collaboratives.

Lire la suite

Prélèvement sociaux des expatriés conformes

Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes les dispositions de l'article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui permettent de maintenir les prélèvements sociaux sur les revenus du capital des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale autre que le régime français (revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents, notamment).

Lire la suite

Hausse des contrôles anti-blanchiment

Les chiffres de l’activité de Tracfin en 2015 témoignent d’une nouvelle augmentation de l’activité de ce service et d’une mobilisation accrue des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Lire la suite

Un logiciel de comptabilité certifié pour les auto-entrepreneurs

Dans le cadre de la loi de finances 2016, l'utilisation d'un logiciel de comptabilité deviendra obligatoire pour certains professionnels dès janvier 2018.

Lire la suite

Le prélèvement à la source, comment ça marche ?

La loi de finances pour 2017 prévoit l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2018.

Lire la suite