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Une clause de mobilité nationale est valable

Posté le : 02/05/2018

Une salariée promue accepte l’insertion dans son contrat de travail d’une clause de mobilité portant sur l’ensemble du territoire français. A son retour de congé maternité, elle est informée par son employeur du transfert de son poste dans une autre ville (située à plus de 400 kilomètres). Licenciée pour avoir refuser cette mutation, elle saisit la justice  En vain. Dès lors que la clause de mobilité définit de façon précise sa zone géographique d’application (en l’occurrence le territoire français), les juges ne peuvent prononcer sa nullité au motif que, sans indication des lieux d’implantation des sites potentiels de travail, elle empêcherait le salarié d’avoir connaissance de l’étendue de son obligation contractuelle.

> La décision de justice

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