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Limites à la liberté d’expression des salariés

Posté le : 24/05/2018

Après avoir décrit la société qui l’employait en des termes peu élogieux sur un site Internet de notation des entreprises (site accessible à tous), un salarié est licencié pour faute grave. Faisant valoir sa liberté d’expression, il conteste cette mesure en justice. En vain. La Cour de cassation rappelle que la liberté d’expression reconnue au salarié, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise, trouve sa limite dans l’abus, lequel est caractérisé par l’emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs. Dès lors, la tenue de propos déloyaux et malveillants à l’égard de l’employeur relève d’un comportement qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et qui constitue une faute grave. 

> La décision de justice

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