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Droit du travail

Le Cabinet accompagne ses Clients dans la gestion des aspects sociaux de l’entreprise ainsi qu’en prévention et gestion des contentieux. Il intervient également dans le cadre de procédures de médiation.

Organisation et suivi de la relation de travail 

  • Contrat de travail : embauche, rédaction du contrat, dispositions spécifiques
  • Modification de la relation de travail, avenant au contrat de travail
  • Assistance dans la gestion quotidienne des relations de travail
  • Cumul contrat de travail / mandat social
  • Droit disciplinaire

Fin de la relation de travail  

  • Gestion de la rupture du contrat de travail (procédure de licenciement, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, démission)
  • Assistance pour la gestion de la procédure de licenciement de salariés protégés
  • Rupture conventionnelle
  • Transaction

Aspects sociaux des restructuration d'entreprise 

  • Information/consultation des représentants du personnel
  • Transfert des contrats de travail
  • Application des conventions collectives

Institution representatives du personnel 

  • Mise en place et fonctionnement
  • Assistance dans la relation avec les représentants du personnel