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Droit des affaires et contrats commerciaux

Le Cabinet assiste ses Clients en conseil dans le cadre du fonctionnement de leur
entreprise et en contentieux en prévention et gestion de leurs conflits.  
 
 

Activités de l'entreprise

  • Assistance dans le cadre de la négociation
  • Rédaction des contrats (de prestations de services, de distribution, d’agent commercial, etc.)
  • Conditions générales de vente
  • Rupture des pourparlers et avant-contrats
  • Rupture des relations commerciales établies
  • Actions en matière de concurrence déloyale
  • Recouvrement de créances, mesures conservatoires et d’exécution
  • Prévention et gestion des contentieux liés à l’activité de l’entreprise
  • Prévention et gestion des conflits entre Associés ou impliquant des mandataires sociaux
  • Défense des droits dans le cadre de procédures collectives

 

   

Fond de commerce 

  • Compromis de vente
  • Cession/acquisition de fonds de commerce
  • Formalités liées à la cession – droits des créanciers
  • Opération diverses (location-gérance, nantissement, etc.)

 

Baux commerciaux et professionnels

  • Négociation, rédaction du contrat
  • Suivi et assistance dans le cadre des relations locatives : révision, renouvellement, congé
  • Audit