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Coup de chaud sur les frais de notaire !

Posté le : 22/05/2018

D'après l'Assemblée des Départements de France (ADF), Edouard Philippe a proposé aux présidents de départements de relever le taux des droits de mutation de 4,5 à 4,7 %. Ce prélèvement sur les ventes immobilières appelé improprement frais de notaires a rapporté 11,5 milliards d'euros l'an dernier grâce au boom de l'immobilier. Ce déplafonnement des taux des droits de mutation pourrait générer jusqu'à 490 millions d'euros en plus si tous les départements l'actionnaient. En 2013, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait déjà consenti à un premier assouplissement, en permettant aux départements de fixer les droits de mutation à 4,5%, contre 3,8% auparavant. Une opportunité saisie par l’ensemble des présidents de département, rappellent Les Échos qui précisent que les frais de notaires "ont rapporté l’an dernier 4,3 milliards d’euros de plus qu’en 2013". Matignon n’a pas confirmé.

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