Chargement

Limites à la liberté d’expression des salariés

Posté le : 24/05/2018

Après avoir décrit la société qui l’employait en des termes peu élogieux sur un site Internet de notation des entreprises (site accessible à tous), un salarié est licencié pour faute grave. Faisant valoir sa liberté d’expression, il conteste cette mesure en justice. En vain. La Cour de cassation rappelle que la liberté d’expression reconnue au salarié, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise, trouve sa limite dans l’abus, lequel est caractérisé par l’emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs. Dès lors, la tenue de propos déloyaux et malveillants à l’égard de l’employeur relève d’un comportement qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et qui constitue une faute grave. 

> La décision de justice

Autres articles

Internet et licenciement

Licencié pour avoir divulgué sur internet, des informations relatives au système de vidéosurveillance et de vidéoverbalisation mis en œuvre dans sa commune, un agent public conteste cette décision en justice.

Lire la suite

Prise de congé sans l’accord de l’employeur

Après avoir constaté que le salarié avait pris des congés sans avoir obtenu l’autorisation préalable de son employeur, les juges confirment que son licenciement est justifié.

Lire la suite

Licenciement pour absence de diplôme

Après avoir engagé une femme pour assurer le remplacement du pharmacien titulaire de son officine, un employeur saisit la justice afin d’obtenir la nullité du contrat de travail.

Lire la suite

Rupture d’un CCD et droit à indemnisation

L'employeur qui rompt un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avant le terme prévu, en dehors des cas énumérés par la loi (faute grave, force majeure ou inaptitude constatée par le médecin du travail), doit verser au salarié...

Lire la suite

Heures supplémentaires : à qui la preuve ?

Un salarié reproche à son employeur de n’avoir pas respecté, au sein de son entreprise, la durée maximale hebdomadaire du travail et les durées minimales de repos.

Lire la suite

Congés payés : responsabilité de l’employeur

Un salarié, licencié pour inaptitude après un arrêt maladie de plusieurs mois...

Lire la suite