Chargement

Avertissement et procédure disciplinaire

Posté le : 05/11/2019

Faisant suite à la tenue d’un entretien préalable de licenciement, un employeur prononce finalement à l’encontre du salarié concerné un avertissement. Mais, très vite, l’intéressé réclame l’annulation de cette sanction et le paiement de dommages et intérêts. A l’appui de sa démarche, il fait valoir que l’entretien avait eu lieu plus d’un mois avant que ne lui soit délivrée la sanction. Il finit par avoir gain de cause en justice. Si, en principe, l’employeur n’a pas à suivre la procédure de l’entretien préalable prévue par l’article L 1332-2 du Code du travail pour prononcer un avertissement, dès lors qu’il y recourt, il est tenu de suivre l’intégralité de la procédure prescrite par cette disposition et notamment de respecter le délai maximum d’un mois suivant l’entretien préalable pour notifier la sanction. A défaut, celle-ci est nulle. Tel est le rappel que vient d’opérer la Cour de cassation dans l’une de ses récentes décisions. 

> La décision de justice

Autres articles

Une seule sanction pour une même faute

Un salarié est licencié pour faute grave...

Lire la suite

Malaise au travail = accident du travail

Au cours d’un entretien avec la directrice des ressources humaines, une salariée est prise d’un malaise.

Lire la suite

Nullité d’un licenciement et réintégration

Licencié pour faute grave, un salarié saisit la justice ...

Lire la suite

Licenciement d’un salarié malade

Une salariée, malade et donc souvent absente, est licenciée.

Lire la suite

Un droit à la vie privée même au travail

Un ingénieur roumain est licencié après que son employeur ait constaté, en surveillant ses communications électroniques...

Lire la suite

Licenciement pour faute lourde

La faute lourde suppose, pour le salarié, l’intention de nuire à son employeur.

Lire la suite