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Maladie et heures de sortie autorisées

Posté le : 25/11/2019

Un salarié, en arrêt maladie, fait l’objet d’une visite de contrôle surprise, à son domicile, par un agent de la sécurité sociale sur des horaires qui ne correspondent pas à ses horaires de sorties autorisées. Mais il est absent. La caisse de sécurité sociale décide alors de procéder à une retenue de ses indemnités journalières pendant une semaine. L’intéressé conteste cette décision. A l’appui de sa démarche, il fait valoir que cette sanction est bien trop sévère et disproportionnée. Il est certes sorti 30 minutes avant les horaires autorisés, mais il a répondu à l’appel du contrôleur, s’en est justifié et en a expliqué les raisons. En vain. Saisie du litige, la Cour de cassation rappelle que le versement des indemnités journalières par la caisse d’assurance maladie est subordonné au respect, par l’assuré, de ses obligations !

> La décision de justice

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