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Droit à la vie privé même au travail

Posté le : 02/12/2019

Une salariée est licenciée pour faute grave après que son employeur ait découvert, dans la messagerie MNS Messenger qu’elle avait installée sur son ordinateur professionnel, des documents confidentiels auxquels elle n’était pas censée avoir accès et qu’elle avait transmis à une de ses collègues. Mais faisant valoir la violation du secret de ses correspondances, l’intéressée conteste cette mesure en justice. Elle obtient finalement gain de cause. Rappelant le principe selon lequel le salarié a droit, y compris au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privé (ce qui implique, en particulier, le secret des correspondances), la Cour de cassation confirme que l’employeur ne pouvait donc fonder le licenciement sur le contenu de messages issus de la messagerie personnelle de la salariée et ce, quand bien même les faits reprochés étaient sans conteste très graves.

> La décision de justice

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