Dirigeant révoqué : un seul vote peut suffire

19/04/2021
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Deux frères détiennent les parts d’une SARL, l’un à concurrence de 50,04 %, et l’autre de 49,86 %.  Lors d’une assemblée générale qui s’est tenue en l’absence du frère associé minoritaire, il est décidé de sa révocation de ses fonctions de gérant. Mécontent, l’intéressé demande l’annulation de cette AG et le rétablissement dans ses fonctions. En vain. La décision de révocation d’un gérant minoritaire associé d’une SARL, lorsque cette société ne comporte que deux associés, peut résulter, dans le silence des statuts sur ce point, du seul vote de l’associé possédant plus de la moitié des parts sociales. Ainsi, le terme « des associés », figurant dans les statuts doit être compris comme faisant référence de manière générique à « un ou plusieurs associés » ayant pris part au vote et non comme imposant, pour ce vote, la présence des deux associés.