Licenciement annulé : droit au congés payés ?

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Le salarié réintégré à la suite de l’annulation de son licenciement a-t-il droit à des congés payés pour la période d’éviction ? Jusqu’à présent, la Cour de cassation répondait par la négative. Mais elle vient de revoir sa position et s’aligne désormais sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Le salarié réintégré suite à l’annulation de son licenciement a donc dorénavant droit aux congés payés pour l’intégralité de la période d’éviction de l’entreprise, sauf s’il a occupé un autre emploi durant cette période.

> La décision de justice