Un commercial, qui travaille de son domicile, reçoit un courrier de son employeur lui demandant d’être dorénavant présent deux jours par semaine dans les locaux de l’entreprise. Mécontent, il saisit la justice d’une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur. Passant outre les arguments de l’employeur qui soutenait qu’aucun télétravail n’avait été mis en place au sein de la société, les juges font droit à la demande du salarié. A l’appui de leur raisonnement, ils font valoir que depuis 2009, le salarié ne se rendait que 2 fois par an au siège de l’entreprise, communiquant avec son employeur à distance. L’employeur a par conséquent accepté pendant de longues années ce mode d’organisation du travail qui, dès lors, constitue un élément essentiel du contrat de travail. Or la modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne serait s’effectuer sans l’accord du salarié ! Cour d’appel d’Orléans, 7 décembre 2021, affaire n° 19-01.258