Accident du travail et responsabilité employeur
Une salariée victime d'un accident de travail saisit la justice en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et en réparation de l'intégralité de son préjudice. En vain. Un employeur ne commet une faute inexcusable que s’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Or, dans cette affaire, la porte métallique impliquée dans l'accident n'a jamais connu de dysfonctionnement et l'enquête administrative sur les circonstances de l'accident n'a révélé aucun défaut, ni anomalie en lien avec l'accident. Malgré sa gravité, l'accident de la salariée ne relève donc pas de la faute inexcusable de l’employeur.