Cadre dirigeant : un salarié pas comme les autres

10/01/2022
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Le « managing director » d’une société de conseil internationale est licencié. Remettant en cause sa qualité de cadre dirigeant (pourtant mentionnée sur son contrat de travail), ce dernier saisit la justice afin d’obtenir le paiement de ses heures supplémentaires. Les juges le déboutent de sa demande mais la Cour de cassation censure cette décision. Bien que l’intéressé bénéficiait d’une rémunération parmi les plus élevées de l’entreprise, que l’importance de ses responsabilités impliquait une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps et qu’il qui n’était pas soumis à des horaires de travail, il appartenait aux juges, selon les hauts magistrats, de vérifier que ce salarié était en outre habilité à prendre des décisions de façon largement autonome. A défaut, le statut de dirigeant ne saurait lui être appliqué.

> La décision de justice