Les entrepreneurs restent optimistes pour 2020
76% des entrepreneurs français indépendants prévoient de maintenir ou de développer leur activité en 2020.
Actualités
L'assurance vie va-t-elle perdre son régime d'exception ?
Les contrats d'assurance vie seraient-ils dans le viseur du gouvernement ?
Prorogation du Malraux
La loi de finances pour 2020 proroge de trois ans l'application du dispositif « Malraux » dans l'ancien dégradé.
Requalification de CDD successifs en CDI
Pendant plus de 8 ans, un musicien est engagé pour participer aux représentations données par son orchestre suivant 191 contrats à durée déterminée (CDD).
Abus de majorité et critères constitutifs
Suite au décès de l’un des cogérants d’une société, les héritiers de ce dernier assignent la SARL et les deux autres cogérants en justice, leur reprochant un abus de majorité.
Une résidence principale détenue par une SCI bénéficie t-elle d'un abattement ?
Le Conseil constitutionnel confirme l'application différenciée de l'abattement de 30 % sur la résidence principale, selon que le logement en question est détenu directement par son propriétaire ou que le bien appartient à une société civile immobilière.
Qui va profiter des baisses d’impôts ?
Selon les estimations du gouvernement, 17 millions de ménages bénéficient en 2020 de la baisse d’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros.
Les familles monoparentales de plus en plus nombreuses
Selon le dernier recensement de l’Insee, 4 millions d’enfants mineurs vivent avec un seul de leurs parents au domicile.
Défiscaliser vos pièces jaunes
L’opération "Pièces jaunes" bat son plein. Un nouveau système de bornes devrait faciliter la collecte et la défiscalisation des dons.
Baux ruraux et clause illicite
Plusieurs sociétés, propriétaires des terres agricoles louées à une autre société, sollicitent en justice la résiliation du bail et le paiement de dommages-intérêts.