Actualités

  • Entreprises - Avocats
  • Bail commercial et amiante

    Un bailleur commercial fait délivrer à son locataire qui ne règle plus ses loyers un commandement de payer visant la clause résolutoire.

  • Travail - Avocats
  • Gare aux recommandations du médecin !

    Un salarié fait l’objet de plusieurs arrêts de travail, à la suite desquels le médecin du travail le déclare apte mais avec des réserves.

  • Bourse / Economie / Finance
  • La campagne de Sofica est lancée

    En pleine crise, le secteur du cinéma à plus que jamais besoin d’argent frais. Pour cela, le secteur bénéficie d’un dispositif fiscal attrayant : Les Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Réduire sa base imposable via un Déficit Foncier pour l’immobilier locatif

    « Baisser l’assiette taxable est toujours une bonne idée à concrétiser avant la fin de l’année » explique Philippe Lauzeral, Directeur Général Délégué de Stellium.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Quel niveau de performance pour le

    Le niveau de performance exigée pour les logements appelés à bénéficier du dispositif "Cosse" (ou "Louer abordable") vient d'être fixé par arrêté.

  • Transmission / Succession / Création
  • Fin de la taxe funéraire et autres mesures

    L'Assemblée a supprimé la taxe funéraire, qui porte sur les inhumations ou crémations.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Hausse des taxes de séjours pour les locations meublées

    Les collectivités vont pouvoir augmenter la taxe de séjour réglée pour les nuitées dans les meublés touristiques de type Airbnb, a voté l'Assemblée nationale jeudi soir.

  • Entreprises - Avocats
  • Paiement de la CFE avant le 15 décembre

    L’administration fiscale vient de mettre en ligne les avis de « Cotisation foncière des Entreprises » qui, cette année, seront à régler au plus tard le 15 décembre prochain (obligatoirement par voie dématérialisée).

  • Travail - Avocats
  • Licenciement d’un jeune père et protection

    Un salarié s’absente 3 jours pour la naissance de son enfant.

  • Entreprises - Avocats
  • Covid 19 : élargissement du fond de solidarité

    Initié lors du premier confinement, puis réservé aux secteurs contraints à fermeture administrative, le fonds de solidarité est, depuis le reconfinement, proposé à toutes les entreprises de moins de 50 salariés.