Compétences
Droit des sociétés et corporate LBO
Fusions acquisitions/
restructurations
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Droit des affaires
Droit du travail
Droit des sociétés et corporate LBO
Le Cabinet accompagne ses Clients dans les différentes étapes de la vie juridique de leur entreprise.
Le Cabinet se distingue particulièrement pour son expertise dans le suivi corporate des sociétés et groupes de sociétés sous LBO (prise en charge post closing, corporate ordinaire et extraordinaire, assistance dans le cadre de la sortie).
Il intervient notamment pour les missions suivantes :
- Constitution, transformation, dissolution, liquidation
- Suivi juridique des sociétés commerciales, civiles, d’associations ou de fondations
- Participation aux Conseils d’Administration ou de Surveillance et aux Assemblées Générales
- Pactes d’actionnaires : négociation et rédaction
- Gestion et suivi des problématiques intra-groupe
- Statut du dirigeant d’entreprise
- Suivi de la documentation de financement
- Tenue du secrétariat juridique et des registres légaux
- Tenue de la comptabilité titres ; gestion des pactes d’associés
- Fiscalité des entreprises
- Prévention et gestion des conflits entre Associés ou impliquant des mandataires sociaux
Fusions acquisitions / restructurations et opérations de haut de bilan
Le Cabinet intervient sur des opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration pour le compte de sociétés, de groupes de sociétés ou de leurs actionnaires.
Il intervient notamment sur les missions suivantes :
- Audit juridique / data rooms
- Négociation et rédaction de la documentation de cession / acquisition (LOI, protocole, garantie d’actif et de passif, pacte d’associés, etc.)
- Préparation et assistance au closing
- Suivi post closing
- Mise en œuvre et suivi de garantie de passif
- Opérations d’apports partiels d’actifs, fusions, scissions, transmission universelle de patrimoine
- Opérations de haut de bilan
- Emission de valeurs mobilières simples ou composées
- Mise en place de levées de fonds
Droit des affaires et contrats commerciaux
Le Cabinet assiste ses Clients en conseil dans le cadre du fonctionnement de leur entreprise et en contentieux en prévention et gestion de leurs conflits.
Activités de l'entreprise
- Assistance dans le cadre de la négociation
- Rédaction des contrats (de prestations de services, de distribution, d’agent commercial, etc.)
- Conditions générales de vente
- Rupture des pourparlers et avant-contrats
- Rupture des relations commerciales établies
- Actions en matière de concurrence déloyale
- Recouvrement de créances, mesures conservatoires et d’exécution
- Prévention et gestion des contentieux liés à l’activité de l’entreprise
- Prévention et gestion des conflits entre Associés ou impliquant des mandataires sociaux
- Défense des droits dans le cadre de procédures collectives
Fond de commerce
- Compromis de vente
- Cession/acquisition de fonds de commerce
- Formalités liées à la cession – droits des créanciers
- Opération diverses (location-gérance, nantissement, etc.)
Baux commerciaux et professionnels
- Négociation, rédaction du contrat
- Suivi et assistance dans le cadre des relations locatives : révision, renouvellement, congé
- Audit
Droit du travail
Le Cabinet accompagne ses Clients dans la gestion des aspects sociaux de l’entreprise ainsi qu’en prévention et gestion des contentieux. Il intervient également dans le cadre de procédures de médiation.
Organisation et suivi de la relation de travail
- Contrat de travail : embauche, rédaction du contrat, dispositions spécifiques
- Modification de la relation de travail, avenant au contrat de travail
- Assistance dans la gestion quotidienne des relations de travail
- Cumul contrat de travail / mandat social
- Droit disciplinaire
Fin de la relation de travail
- Gestion de la rupture du contrat de travail (procédure de licenciement, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, démission)
- Assistance pour la gestion de la procédure de licenciement de salariés protégés
- Rupture conventionnelle
- Transaction
Aspects sociaux des restructuration d'entreprise
- Information/consultation des représentants du personnel
- Transfert des contrats de travail
- Application des conventions collectives
Institution representatives du personnel
- Mise en place et fonctionnement
- Assistance dans la relation avec les représentants du personnel