Une société spécialisée en import-export conclut un contrat avec un agent commercial pour qu’il la représente en exclusivité auprès de grandes surfaces. Apprenant que l’intéressé s’était par la suite engagé auprès de l’un de ses concurrents, la société décide à rompre le contrat sans régler d’indemnité. Faisant alors valoir que ses commissions ne lui avaient pas toujours été versées, l’agent contre-attaque. Il finira par avoir gain de cause. Force est de constater que les manquements de la société sont antérieurs à ceux de l’agent commercial, de sorte que ces manquements graves et répétés justifient que la rupture du contrat soit imputée à la faute de la société. L’agent a donc droit à une indemnité de préavis et à une indemnité de cessation de contrat.