Ordre des licenciements pour motif économique

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Confrontée à des difficultés économiques, une entreprise est contrainte de supprimer un poste de travail. Pour choisir le salarié concerné, l’employeur se réfère aux critères listés par l’article L 1233-5 du Code du travail. Mais le salarié licencié conteste le nombre de points qui lui avait été attribué car, selon lui, l’employeur a omis de tenir compte du critère relatif aux caractéristiques sociales rendant sa réinsertion professionnelle particulièrement difficile. Saisie du litige, la Cour de cassation lui donne raison. La situation d’un salarié rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et bénéficiant d’un dispositif ayant pour objet de faciliter son insertion sociale et professionnelle constitue l’un des critères légaux. Elle doit donc être prise en compte pour déterminer l’ordre des licenciements.

> La décision de justice