Révoqué sans motif, le directeur général d’une société par actions simplifiées (SAS) réclame le versement d’une indemnité de révocation. A l’appui de démarche, il fait valoir un courrier portant sur les conditions de sa rémunération qui lui avait été adressé lors de sa prise de fonction et qui indique qu’en cas de révocation de ses fonctions sans juste motif, il bénéficierait d'une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de sa rémunération brute fixe. En vain. Le directeur général d’une SAS révoqué sans juste motif ne peut revendiquer l'indemnité de rupture promise lors de sa nomination dès lors que les statuts de la société interdisent toute indemnité, quelle qu'en soit la cause.