Actualités
Cession de contrôle d'une société : solidarité (ou pas) des cédants ?
11/03/2024 Entreprises
Par actes séparés signés le même jour, trois des quatre associés d'une société cèdent leurs parts à une autre société.
Harcèlement moral : recevabilité d'un enregistrement clandestin comme mode de preuve ?
11/03/2024 Travail
Pour rappel, la Cour de cassation a récemment opéré un revirement de jurisprudence en admettant qu'une partie puisse, en matière civile, se prévaloir d'une preuve illicite ou déloyale, à condition toutefois que cette production soit indispensable à l'exercice du droit à la preuve et que l'atteinte aux droits antinomiques en présence soit strictement proportionnée au but poursuivi.
Mutuelles : Comment expliquer les différences de hausses ?
05/03/2024 Assurance IARD
Les cotisations des mutuelles augmentent cette année, mais les chiffres varient selon les sources. Explications.
Comment investir dans une jeune entreprise innovante de rupture (JEIR) ?
05/03/2024 Bourse/Finance
Une Jeune Entreprise Innovante (JEI) est une porte vers des avantages fiscaux et des soutiens financiers pour les entreprises dynamiques en France. Mais qu'est-ce que cela implique exactement ?
Quand une indemnité d'assurance complique une succession
05/03/2024 Assurance vie
En matière de succession, des difficultés peuvent survenir lors du règlement de la succession au sujet de la composition de la masse successorale à partager.
Epargne : Pour les femmes tout est question de revenus
05/03/2024 Bourse/Finance
Le rapport entre les femmes et l'épargne, notamment en vue de la retraite, est influencé principalement par leurs revenus.
Extension du RSA : Qui sera concerné par la réforme ?
05/03/2024 Bourse/Finance
L'expérimentation du conditionnement du Revenu de Solidarité Active (RSA) à un minimum de 15 heures d'activité va être élargie dans 29 départements supplémentaires, en vue d'une généralisation d'ici 2025.
Succession : Comment le fisc veille en cas d'erreur
05/03/2024 Fiscalité
Dans le cadre des formalités successorales, un examen approfondi de votre déclaration par l'administration fiscale est susceptible d'entraîner un ajustement de l'impôt dû en cas d'erreur.
ISR : Pourquoi la donne va changer pour les fonds dès le 1er mars
05/03/2024 Particuliers
Le 1er mars marque officiellement l'entrée en vigueur de la réforme du label ISR, introduisant des changements significatifs dans le paysage des investissements.
Transmission d'entreprise et régime Dutreil : précision de la Cour de cassation
04/03/2024 Entreprises
Les transmissions par décès ou donations de parts ou actions de sociétés ayant fait l'objet d'un engagement collectif de conservation (régime Dutreil) sont, sous certaines conditions, exonérées de droits de mutation (à hauteur de 75 % de leur valeur).