Actualités

Quand une clause du contrat est nulle

Entreprises - Avocats

Une société confie le transport de plusieurs colis à un transporteur. Avant de les acheminer, celui-ci les stocke dans un entrepôt, qui fait l’objet d’un incendie.

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Rupture conventionnelle et vice du consentement

Travail - Avocats

Une salariée signe une rupture conventionnelle avec son employeur

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Pas de reconduction tacite du mandat du dirigeant !

Entreprises - Avocats

En raison de l’absence de décision de l’assemblée générale d’une SAS à propos du renouvellement du mandat de la présidente pourtant arrivé à terme, la présidente reste en fonction.

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Obligation de reclassement : précisions

Travail - Avocats

Dans le cadre d’une restructuration, une société procède à des licenciements pour motif économique collectif avec mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

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Nouveautés fiscales 2021 : Hausse du plafond des dons

Fiscalité / Impôts

Les dons aux associations bénéficient d’une hausse des plafonds.

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Nouveautés fiscales 2021 : Le CITE remplacé par MaPrimeRénov

Bourse / Economie / Finance

Les contribuables qui bénéficient du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) peuvent le déclarer une dernière fois dans la déclaration 2021.

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Nouveautés fiscales 2021 : Majoration des indemnités kilométriques et de la réduction Madelin

Bourse / Economie / Finance

Les indemnités kilométriques pour les frais de déplacement en voiture électrique seront majorées de 20 %. La réduction Madelin est portée à 25 %.

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Nouveautés fiscales 2021 : les aides d’urgence sont non imposables

Bourse / Economie / Finance

En 2021, les aides d’urgence liées à la crise sanitaire ne sont pas imposables. Les travailleurs indépendants qui ont reçu des aides financières ne doivent donc pas les déclarer.

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Impôts : Les dates à retenir pour la campagne 2021

Bourse / Economie / Finance

L’ouverture de la campagne de la déclaration des revenus et charges de l’année 2020 est prévue le jeudi 8 avril 2021. L’an dernier, en raison de la pandémie de Covid-19 et du confinement, la date avait été décalée au 20 avril.

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Une aide pour les petites donations ?

Bourse / Economie / Finance

Pour favoriser la relance, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance mise sur des donations de « quelques milliers d’euros » sans aucune taxe.

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