Actualités

Relations commerciales : rupture et préavis

Entreprises

Une agence effectue durant environ 4 ans des prestations au profit de plusieurs sociétés d'un même groupe.

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6 nouveautés fiscales et pratiques à connaître

Fiscalité

Le mois d'octobre est synonyme de revalorisation des aides au logement. Les aides à la rénovation seront aussi augmentées cette année.

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Pourquoi les Français délaissent l'assurance vie

Assurance vie

En août, les cotisations en assurance vie s'établissent à 8,3 milliards d'euros et la collecte nette recule de 1,7 milliard d'euros (-4 % par rapport à août 2022).

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Pourquoi il est urgent d’ouvrir un PER pour ses enfants

Retraite

Vous pouvez souscrire une assurance retraite, sous forme d'un PER, à vos enfants. L'épargne que vous aurez constituée pour votre enfant sera bloquée jusqu'à sa retraite, sauf s'il décide d'acheter un bien immobilier.

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Que cache le nouvel impôt sur la fortune en préparation ?

Fiscalité

Alors que le financement de la transition écologique agite les débats, deux députés proposent de la financer par une taxation exceptionnelle au niveau européen des patrimoines des contribuables les plus riches.

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Connaissez-vous ce placement qui rapporte 3 fois plus que le Livret A ?

Fiscalité

Il sera possible de déposer jusqu'à 10 000 euros sur un Livret d'épargne populaire (LEP) à partir du 1er octobre 2023, contre 7 700 € actuellement.

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Votre commune va-t-elle voter une surtaxe d’habitation ?

Immobilier

Alors que certaines communes ont déjà voté une hausse massive de la taxe foncière, les propriétaires d'un logement hors résidence principale sont également exposés à une majoration de 5 à 60 % sur la taxe d'habitation de ce bien.

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Bail commercial et ravalement des locaux

Entreprises

Une société signe un protocole d’accord par lequel elle s’engage à exécuter la totalité du ravalement de l’immeuble qu’elle loue à titre commercial.

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Licenciement, entretien préalable et délai

Travail

Une salariée est convoquée par lettre recommandée avec avis de réception à un entretien préalable au licenciement.

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Contrôle Urssaf et régularité de la procédure

Entreprises

A la suite d’un contrôle Urssaf, une société se voit notifier, selon lettre d’observation puis mise en demeure, un redressement. Faisant valoir que le procès-verbal de contrôle avait été établi avant l'envoi de la réponse de l'inspecteur du recouvrement, l’entreprise sollicite en justice la nullité du contrôle.

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