Actualités
Le dirigeant doit être révocable librement
07/07/2021 Entreprises - Avocats
Un actionnaire prend une participation majoritaire dans le capital d’une société en difficulté et conclut un pacte d’actionnaire avec l’ancien dirigeant, lequel est renommé directeur général délégué.
Contrat de travail : quand une clause est illicite
07/07/2021 Travail - Avocats
Un salarié embauché à temps partiel conteste la clause d’exclusivité incluse dans son contrat de travail qui lui interdit d’exercer une autre activité professionnelle.
Vente de locaux et insolvabilité du locataire
07/07/2021 Entreprises - Avocats
Une société reproche à une autre de lui avoir vendu des locaux en lui indiquant que l’occupant payait correctement ses loyers alors, qu’en réalité, les loyers étaient toujours acquittés par la caution.
Port du voile au travail : licenciement justifié ?
07/07/2021 Travail - Avocats
Une vendeuse d’un magasin de vêtements est licenciée pour avoir refusé de retirer son foulard à son poste de travail.
Pas d'abattement pour une VEFA
07/07/2021 Bourse / Economie / Finance
Les acheteurs d'un résidence principale par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (Véfa) ne peuvent pas bénéficier de l’abattement allant jusqu’à 100 000 euros prévu pour les dons familiaux.
Investissements : le choix des grandes fortunes
07/07/2021 Patrimoine
Selon les résultats du baromètre annuel OpinionWay pour l’AFFO , l’année 2020 marque une stabilisation de l’investissement chez les familles, en France comme à l’étranger.
Prime Macron : les modalités de versement révélées
07/07/2021 Bourse / Economie / Finance
Le Gouvernement a présenté les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa) dont il avait annoncé la reconduction le mois dernier.
Vente de locaux et insolvabilité du locataire
07/07/2021 Entreprises - Avocats
Une société reproche à une autre de lui avoir vendu des locaux en lui indiquant que l’occupant payait correctement ses loyers alors, qu’en réalité, les loyers étaient toujours acquittés par la caution
Port du voile au travail : licenciement justifié ?
07/07/2021 Travail - Avocats
Une vendeuse d’un magasin de vêtements est licenciée pour avoir refusé de retirer son foulard à son poste de travail
Comment la répression des fraudes surveille les sites de vente en ligne
07/07/2021 Protection des personnes et des biens
La DGCCRF a mené des contrôles sur 20 700 sites internet en 2020. Plusieurs plateformes ont été épinglées pour vente de produits non-conformes à la réglementation ou présentant des risques pour la sécurité des consommateurs.