03/11/2023 Travail
Une salariée, licenciée pour faute grave, obtient en justice la nullité de son licenciement.
03/11/2023 Entreprises
Afin de pouvoir estimer son préjudice avant d'engager une action en concurrence déloyale, le concurrent d’une société anonyme (SA) demande au juge des référés d’ordonner que celle-ci lui communique une situation comptable en cours d’exercice certifiée par son commissaire aux comptes.
31/10/2023 Bourse/Finance
À l’initiative d’un groupe de députés socialistes, un amendement a été déposé pour harmoniser les règles de calcul de l'IFI.
31/10/2023 Bourse/Finance
Une étude d'Invesco met en évidence que la moitié des investisseurs ont déjà intégré l'intelligence artificielle (IA) dans leurs stratégies d'investissement systématique.
31/10/2023 Bourse/Finance
Une nouvelle étude révèle que 87 % des fonds d'investissement labellisés investissent dans les énergies fossiles.
31/10/2023 Bourse/Finance
Quelles sont les tendances porteuses à court, moyen et long terme, à suivre ? Voilà la question que se posent tous les investisseurs.
31/10/2023 Bourse/Finance
Novethic publie depuis 2019 un panorama des labels européens, permettant d’analyser les évolutions du marché des fonds durables qui font certifier leurs processus d’investissement par un label.
31/10/2023 Immobilier
La clause de tontine insérée dans l’acte d’achat d’un bien peut être rentable si vous achetez à deux. Elle garantit au survivant la propriété du bien.
30/10/2023 Travail
Par un arrêt du 6 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle une nouvelle fois que les plafonds et planchers prévus par le barème issu de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (dit barème Macron) doivent être strictement appliqués par les juridictions du fond, qui ne peuvent allouer une indemnité d'un montant supérieur au motif que la situation concrète du salarié le justifierait.
30/10/2023 Entreprises
A la suite de la vente d'un immeuble appartenant à une société en liquidation judiciaire, et en vue de la distribution du prix, le liquidateur de la société établit l'état de collocation des créanciers en vertu duquel il adresse à un créancier hypothécaire un dividende de près de 300 000 €.
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