Actualités

Pas de faute grave du salarié en état dépressif

Travail - Avocats

Un employeur licencie un salarié pour faute grave au motif que ce dernier a adressé à son supérieur hiérarchique un message agressif et insultant avec copie à quatre membres de l’entreprise.

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Un embarcadère augmente-t-il la valeur d'un bien immobilier ?

Patrimoine

Un embarcadère augmente la valeur du bien immobilier auquel il se rattache lorsqu'il est à usage privatif vient de juger la Cour de cassation.

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5 conseils pour optimiser sa trésorerie cet été

Entreprises

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19 débutée en mars 2020, un second confinement en fin d’année puis un troisième fin mars 2021, les commerces comme les entreprises ont été mis à rude épreuve. Les conseils de l'experte comptable Céline Dargent pour optimiser sa trésorerie.

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L'IFI collecte plus en 2020

Bourse / Economie / Finance

L'impôt sur la fortune immobilière a rapporté 1,56 milliard d'euros a l’État en 2020, soit une progression de 4,4% par rapport à 2019.

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L’extrait K bis remplacé par le numéro RCS

Entreprises - Avocats

A compter du 1er novembre prochain, et sauf contrordre, les entreprises n’auront plus à fournir d’extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (extrait K bis) à l'appui de leurs demandes ou de leurs déclarations auprès de l'administration.

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Santé mentale des salariés : une obligation

Travail - Avocats

Après 30 années passées dans la même entreprise, une salariée démissionne puis saisit la juridiction prud’homale pour faire requalifier cette démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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RTT : pas pris, pas payés !

Travail - Avocats

Une salariée, licenciée pour faute grave, conteste son licenciement et réclame, en autre, le paiement d’un solde de jours de réduction du temps de travail (RTT).

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De la responsabilité du DG délégué

Entreprises - Avocats

Les deux directeurs généraux délégués de sociétés placées en liquidation judiciaire sont condamnés, en leur qualité de dirigeants de droit, pour insuffisance d’actif.

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Impôt : remboursement ou solde à payer ?

Bourse / Economie / Finance

Lorsque le montant d’impôt prélevé en 2020 est supérieur à la somme due, le contribuable a droit à un remboursement. Dans le cas inverse, son compte sera débité. Explications.

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De l’assemblée générale hors les murs

Entreprises - Avocats

L’associé majoritaire d’une SARL, dont le siège social est en Guadeloupe, convoque une assemblée générale (AG) à Paris, au cours de laquelle il est décidé, en l’absence de l’associé minoritaire, que ce dernier soit révoqué de ses fonctions de gérant.

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