Actualités
Bail commercial et l'offre de renouvellement : précisions !
12/02/2024 Entreprises
Dans une décision importante, la Cour de cassation est venue juger qu’un congé comportant offre de renouvellement du bail commercial, mais proposant (hors le prix) de nouvelles clauses et conditions, différentes de celles du bail expiré, doit être requalifié. Ce congé doit en effet s’analyser comme un congé avec refus de renouvellement. Il ouvre ainsi droit à indemnité d’éviction pour le locataire.
Abandon de poste : la faute grave n'est pas automatiquement justifiée !
12/02/2024 Travail
Si l’abandon de poste peut désormais être assimilé à une présomption de démission, cette notion reste toutefois à manier avec prudence. Pour preuve, un récent arrêt de la Cour de cassation.
Responsabilité pour insuffisance d'actif au sein d'une SAS
12/02/2024 Entreprises
Une procédure de liquidation judiciaire est ouverte contre une société par actions simplifiée (SAS) dont le capital est détenu par une société, elle-même filiale d'une holding, et dont la direction est assurée par une troisième société.
Le private équity s'invite dans l'assurance vie et les PER
06/02/2024 Assurance vie
Avec l'instauration de la loi sur l'industrie verte, les compagnies d'assurance seront bientôt tenues d'intégrer une part minimale d'investissement en actifs non cotés dans les profils de gestion proposés sur leurs contrats, suscitant ainsi des réactions vives.
Quand les Français jugent le niveau des impôts...
06/02/2024 Bourse/Finance
Selon le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux réalisé pour le Conseil des prélèvements obligatoires, une majorité écrasante de 75% des Français estime que le niveau des impôts est excessif.
Les demandes de crédit refusées auront leur seconde chance
06/02/2024 Bourse/Finance
La Fédération bancaire française a officialisé la prochaine mise en place d'un mécanisme de réexamen des demandes de crédit immobilier ayant été refusées.
Pourquoi les Français gonflent encore leur compte en banque
06/02/2024 Bourse/Finance
En décembre 2023, les dépôts bancaires ont connu une forte augmentation en zone euro. Cette hausse a été principalement tirée par la forte hausse des dépôts des ménages.
Quelles sont les perspectives de l'or en 2024 ?
06/02/2024 Bourse/Finance
Selon le scénario consensuel, l'or pourrait atteindre 2 210 dollars l'once d'ici le T4 2024. Analyses de WisdomTree.
Succession : Le paiement des droits est désormais facilité
06/02/2024 Fiscalité
Un décret apporte des éclaircissements sur la procédure à suivre pour bénéficier de facilités de paiement en cas de succession.
Le marché de l'immobilier résidentiel tiré par les résidences étudiantes et le coliving
06/02/2024 Immobilier
Le marché de l’investissement en immobilier résidentiel affiche un net recul d’une année sur l’autre (-52 %), avec seulement 2,8 mds € investis en 2023.