Actualités
Action en concurrence déloyale et prescription
26/02/2024 Entreprises
Une société exploitant une supérette assigne en concurrence déloyale un exploitant agricole. Elle lui reproche de vendre des produits en violation de la réglementation en vigueur (l’exploitant agricole prétendant vendre exclusivement des produits de la ferme, alors que ce n’est pas le cas).
Le non-respect des temps de repos ouvre, de fait, droit à réparation !
26/02/2024 Travail
Un salarié saisit la justice aux fins, d’une part, de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail et, d’autre part, de voir condamner son employeur à lui verser des dommages et intérêts.
Un système novateur pour faciliter l'accès au très haut débit
20/02/2024 Bourse/Finance
Le gouvernement offre un soutien financier aux ménages modestes qui ne bénéficient pas d'un débit supérieur à 16 Mbit/seconde.
Pourquoi les ménages les plus défavorisés payent tout plus cher ?
20/02/2024 Bourse/Finance
Le phénomène de la "double peine de pauvreté" est mis en lumière par une récente étude publiée par La Banque Postale, en partenariat avec l'association Action Tank Entreprise & Pauvreté.
Les Français ont-ils un problème avec le cash ?
20/02/2024 Bourse/Finance
A fin 2023, le montant de cash en sommeil sur les comptes courants des Français a atteint 568 milliards d'euros, dépassant ainsi de façon significative les avoirs cumulés des Livrets A et des Livrets de développement durable et solidaire (LDDS) à la même période.
Une simplification de MaPrimeRénov' est à venir
20/02/2024 Bourse/Finance
Le gouvernement a pris l'engagement de simplifier le processus d'accès à l'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov', selon une annonce faite ce jeudi 15 février par le ministère de la Transition écologique.
Comment les Français ont modifié leur intention d'épargne
20/02/2024 Bourse/Finance
Le Cercle des Épargnants a récemment dévoilé la 22ème édition de son baromètre « Les Français, l'épargne et la retraite », mettant en lumière une évolution notable des intentions d'épargne dans un contexte marqué par l'inflation.
La fin des frais bancaires sur les successions est en vue
20/02/2024 Bourse/Finance
Crédit Mutuel supprime les frais bancaires de succession pour tous les avoirs inférieurs à 10 000 euros. Elle anticipe une proposition de loi qui vise à mieux encadrer les frais bancaires en cas de succession
La fin du bonus écologique pour les voitures de société
20/02/2024 Fiscalité
Le gouvernement a ajusté les incitations financières pour l'achat de véhicules électriques, mettant l'accent sur une distribution plus équitable des aides.
DPE Immobilier : Cette erreur de calcul qui sanctionne les petits logements
20/02/2024 Immobilier
Le gouvernement a pris la décision d'apporter des ajustements au mode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui évalue les performances énergétiques des logements de A à G.