Actualités

Salariés : gare à vos posts sur LinkedIn !

Travail - Avocats

Le responsable « recherche et développement » d’une société est licencié, après avoir diffusé sur le réseau LinkedIn des images de coupes et géométries d’un moteur, ces éléments étant, selon son employeur, susceptibles d’être utilisés par les concurrents.

Lire la suite

Impôt : La déclaration papier n'est pas morte

Bourse / Economie / Finance

La déclaration de revenu doit être réalisée sur le site impots.gouv.fr, mais il est toujours possible d'utiliser le formulaire papier.

Lire la suite

Contrat conclu par une société en formation

Entreprises - Avocats

Pour financer la reprise d’un fonds de commerce, une banque consent un prêt à une société en cours d’immatriculation, représentée par sa future dirigeante.

Lire la suite

Rupture conventionnelle : du nouveau !

Travail - Avocats

Publié au Journal officiel du 15 décembre 2021, le décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 modifie les conditions de dépôt de la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail pour rendre obligatoire, à compter du 1er avril 2022, le recours au téléservice « TéléRC ».

Lire la suite

Mandat apparent de gérant de SARL

Entreprises - Avocats

Cherchant à fuir ses obligations financières à l’égard d’un partenaire commercial, une SARL tente de faire valoir que seul son gérant est investi du pouvoir d'agir au nom de la personne morale de la société à l'égard des tiers.

Lire la suite

Modification des congés par l’employeur

Travail - Avocats

Par suite du dépôt d'un préavis de grève illimitée, un employeur impose aux salariés non-grévistes de prendre des congés.

Lire la suite

Vente de fonds de commerce : quid des dettes ?

Entreprises - Avocats

Une société de travaux fabrique et pose un portail dans un immeuble.

Lire la suite

Respect du droit à l’image du salarié

Travail - Avocats

Afin de démontrer leur cohésion, des salariés d'une entreprise sont photographiés en groupe.

Lire la suite

Gérant : gare à la faute de gestion !

Entreprises - Avocats

A la suite de malversations commises au préjudice d’une société, son gérant est révoqué.

Lire la suite

Accident du travail et responsabilité employeur

Travail - Avocats

Une salariée victime d'un accident de travail saisit la justice en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et en réparation de l'intégralité de son préjudice.

Lire la suite