Actualités
Salariés : gare à vos posts sur LinkedIn !
11/04/2022 Travail - Avocats
Le responsable « recherche et développement » d’une société est licencié, après avoir diffusé sur le réseau LinkedIn des images de coupes et géométries d’un moteur, ces éléments étant, selon son employeur, susceptibles d’être utilisés par les concurrents.
Impôt : La déclaration papier n'est pas morte
11/04/2022 Bourse / Economie / Finance
La déclaration de revenu doit être réalisée sur le site impots.gouv.fr, mais il est toujours possible d'utiliser le formulaire papier.
Contrat conclu par une société en formation
04/04/2022 Entreprises - Avocats
Pour financer la reprise d’un fonds de commerce, une banque consent un prêt à une société en cours d’immatriculation, représentée par sa future dirigeante.
Rupture conventionnelle : du nouveau !
04/04/2022 Travail - Avocats
Publié au Journal officiel du 15 décembre 2021, le décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 modifie les conditions de dépôt de la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail pour rendre obligatoire, à compter du 1er avril 2022, le recours au téléservice « TéléRC ».
Mandat apparent de gérant de SARL
28/03/2022 Entreprises - Avocats
Cherchant à fuir ses obligations financières à l’égard d’un partenaire commercial, une SARL tente de faire valoir que seul son gérant est investi du pouvoir d'agir au nom de la personne morale de la société à l'égard des tiers.
Modification des congés par l’employeur
28/03/2022 Travail - Avocats
Par suite du dépôt d'un préavis de grève illimitée, un employeur impose aux salariés non-grévistes de prendre des congés.
Vente de fonds de commerce : quid des dettes ?
21/03/2022 Entreprises - Avocats
Une société de travaux fabrique et pose un portail dans un immeuble.
Respect du droit à l’image du salarié
21/03/2022 Travail - Avocats
Afin de démontrer leur cohésion, des salariés d'une entreprise sont photographiés en groupe.
Gérant : gare à la faute de gestion !
14/03/2022 Entreprises - Avocats
A la suite de malversations commises au préjudice d’une société, son gérant est révoqué.
Accident du travail et responsabilité employeur
14/03/2022 Travail - Avocats
Une salariée victime d'un accident de travail saisit la justice en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et en réparation de l'intégralité de son préjudice.